J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205374X


Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des ambassadeurs des vins jaunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Percée du vin jaune du 5 au 10 février 2003 :

Site : Arlay (39).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 104,6 MHz.